Loi de Réforme des collectivités territoriales

La loi de réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre et publiée le 17 décembre dans le Journal Officiel.

En quoi consiste cette loi ?

• Cette loi prévoit la suppression des conseillers généraux et régionaux au profit de conseillers unique appelés conseillers territoriaux. Ces élus siègent au sein de la Région et du Département.

• Également cette loi, favorise le développement de l'intercommunalité dans le but de couvrir le territoire de structure intercommunale.

• De plus, pour les zones urbaines de plus de 500 000 habitants, une nouvelle structure est créée: "la métropole". Cette structure se substitue aux collectivités précédentes à savoir la commune, les communautés et le Conseil Général. A l'exception de la taxe foncière, elle percevra la totalité de la  fiscalité locale et des dotations de l'Etat.

Quelles modifications pour la communication?

Cette réforme modifie les structures et par conséquent de nouvelles stratégies de communication  devront être établies. Tout d'abord à l'interne, il faut maintenant que l'Etat rassure le personnel des collectivités territoriales qui seront au quotidien les interlocuteurs des citoyens. Ensuite, au niveau des citoyens car de nombreuses interrogations se posent : Cette réforme modifie t-elle la prestation des collectivités ou bien la proximité des institutions sera t- elle la même ?

La communication jouera un rôle crucial dans le processus de compréhension de ces modifications.

Pour plus d'informations :
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : étude d’impact
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/htm (...)